Investigations Complémentaires (IC) : ce qui arrive au 1er janvier 2026 et pourquoi vous devez vous y préparer

Dernière mise à jour le 10 décembre 2025

Dans l’activité la détection et de la localisation des réseaux enterrés, un cap réglementaire important se profile. À partir du 1er janvier 2026, l’obligation de lancer des « Investigations Complémentaires (IC) » va s’étendre à de nouvelles situations. Nous allons vous expliquer ce que cela signifie pour vos projets, pour vos responsabilités, et comment anticiper au mieux ce nouveau cadre réglementaire.

Ce que dit le cadre général avec la FNEDRE

La réglementation dite « anti-endommagement des réseaux » impose aux maîtres d’ouvrage et exploitants de réseaux de garantir une localisation fiable de tous les ouvrages enterrés dans le périmètre d’un chantier. 

Dans ce contexte, les IC constituent une prestation de niveau renforcé : elles permettent de passer d’une cartographie de type « classe B ou C » à la « classe A », c’est-à-dire une incertitude maximale de localisation réduite, ce qui accroît la sécurité des travaux et réduit les aléas. 

Concrètement les évolutions au 1er janvier 2026

Concrètement, voici les évolutions à retenir :

• Jusqu’à présent, l’obligation d’IC ne concernait que les réseaux sensibles situés en unités urbaines lorsque leur plan était en classe B ou C
• À partir du 1er janvier 2026, l’obligation s’étend aux réseaux sensibles hors unité urbaine (donc en zones rurales)  dont les plans ne sont pas en classe A.
• les réseaux non sensibles situés en unités urbaines dont les plans ne sont pas classe A seront aussi concernés.
• Pour les réseaux non sensibles hors unité urbaine, l’extension de l’obligation est indiquée pour une date ultérieure (1er janvier 2032).
  

Pour les communes rurales, les sociétés de travaux publics, et les bureaux d’études : cela signifie que même si votre chantier est « hors unité urbaine », si un réseau sensible est présent sur l’emprise et que son plan n’est pas en classe A, vous devez prévoir une IC.

Pourquoi les IC en zone rurale c’est important pour vous 

Voici ce que cela peut changer dans vos pratiques :

• Sécurité accrue : En passant en classe A grâce aux IC, vous réduisez le risque d’endommager un réseau enterré (gaz, électricité haute tension, fluides… ), ce qui peut avoir des conséquences graves (coupures, explosions, environnementales).
• Maîtrise des coûts : Un chantier avec réseau mal localisé peut engendrer des imprévus, des retards, des modifications de tracé ou des surcoûts. L’IC permet d’anticiper.
• Confiance des parties prenantes : Pour les collectivités (communes) ou les maîtres d’ouvrage privés, pouvoir justifier que la localisation est de classe A rassure et facilite la passation d’offres et le déroulé chantier.
• Mise à jour des cartographies exploitants : Après IC, les résultats doivent être transmis à l’exploitant qui dispose alors d’un délai (6 mois) pour intégrer ces données.
• Réduction des risques juridiques : En cas d’accident ou d’endommagement, l’absence de localisation fiable peut engager la responsabilité du maître d’ouvrage ou de l’exploitant.

Comment mettre les IC en application dès maintenant

Pour être prêts en Janvier 2026, les communes et entreprises doivent ajuster leur manière de préparer les chantiers.
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